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L'assurance de Responsabilité Civile Décennale (RCD) est une couverture obligatoire pour les professionnels du bâtiment, instaurée par la loi Spinetta de 1978. Elle vise à protéger les maîtres d'ouvrage contre les dommages pouvant affecter la solidité ou la destination d'un ouvrage pendant une période de 10 ans après sa réception.

Principales caractéristiques :

• Obligation légale : Tous les constructeurs, y compris les architectes, entrepreneurs, et promoteurs, doivent souscrire cette assurance pour couvrir leur responsabilité en cas de malfaçons ou de vices cachés
• Dommages couverts : La RCD prend en charge les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, tels que des fissures structurelles ou des défauts dans les installations
• Garantie décennale : Cette assurance est appelée "décennale" car elle couvre les sinistres survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux. Le constructeur est présumé responsable dès qu'un dommage est constaté, sauf s'il prouve qu'il résulte d'une cause étrangère

Importance de l'assurance RCD :

• Protection pour le maître d'ouvrage : En cas de sinistre, le maître d'ouvrage peut se retourner contre l'assureur du constructeur pour obtenir réparation, garantissant ainsi une protection financière
• Intérêt pour le constructeur : La RCD permet au constructeur de transférer le risque financier lié à sa responsabilité en cas de dommages, ce qui est crucial pour la pérennité de son activité

Conclusion :

L'assurance RCD est essentielle dans le secteur de la construction pour assurer une protection adéquate tant pour les professionnels que pour les clients. Elle garantit que les dommages significatifs sont couverts, minimisant ainsi les risques financiers associés aux projets immobiliers.